- Quand établir un CDD
- Comment établir un CDD
- Comment établir un CDD de remplacement
- Comment établir un CDD pour accroissement temporaire d’activité
- Comment établir un CDD senior
Le recrutement en CDD (contrat à durée déterminée) est possible dans plusieurs situations, notamment pour :
Le remplacement d’une absence de salarié :
Un CDD peut être utilisé pour remplacer un employé absent temporairement ou dont le contrat est suspendu, en raison d'un congé maladie, d'un congé maternité, d'un congé parental ou pour toute autre raison légale.
Besoin ponctuel : Un employeur peut recruter un employé en CDD pour répondre à un besoin temporaire et ponctuel de main-d'œuvre, quand le salarié est passé provisoirement à temps partiel
A la suite d'un départ définitif d’un salarié et dans l’attente de la suppression du poste
L’accroissement temporaire d'activité
Un CDD peut être utilisé pour faire face à un accroissement temporaire d'activité de l'entreprise, comme lors d'un événement particulier ou d'un projet exceptionnel. Il peut s’agir d’un accroissement ponctuel ou récurrent (périodes de soldes, par exemple).
Emploi saisonnier
Un CDD peut être utilisé pour pourvoir un emploi saisonnier, comme dans l'agriculture et industrie agro-alimentaire, le tourisme ou la restauration.
Le CDD d’usage
L’établissement d’un CDD peut être possible pour des emplois où l’usage exclut les CDI en raison de l’activité même et du caractère temporaire de l’emploi, comme dans le domaine de l’audiovisuel, des centres de loisirs, l’enseignement, et bien d’autres encore.
Le CDD spécial
Il s’agit de plusieurs formes de CDD :
Le CDDI (contrat à durée déterminée d’insertion) signé entre le salarié et une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) et ce, sous certaines conditions d’éligibilité.
Le contrat de professionnalisation (formation continue) et d’apprentissage (formation initiale)
Le CDD de mission : réservé aux cadres et aux ingénieurs, il se termine dès lors que l’objet du contrat a été réalisé
Le CDD senior : il leur permet d'obtenir des droits supplémentaires aux seniors n'ayant pas assez acquis de trimestres en vue de leur retraite
Le contrat de vendanges
Comment établir un CDD ?
En général, le recours au CDD doit être justifié par une raison objective et temporaire.
Si l'employeur recourt de manière abusive au CDD, il peut être sanctionné.
Pour établir un contrat de travail à durée déterminée, voici les étapes à suivre :
Préparez le contrat : le contrat doit intégrer les mentions obligatoires
L’identification de l’employeur (et son SIRET) et du salarié
Le motif pour lequel le contrat est conclu (le nom et la qualification de la personne remplacée en cas de CDD de remplacement)
La désignation du poste
Le salaire et ses différentes composantes
La date du terme, la clause de renouvellement du CDD si nécessité, en cas de terme précis.
La durée minimale du contrat quand le terme n’est pas précis
La durée de la période d’essai
Les mentions obligatoires en termes de caisse de retraite complémentaire, de mutuelle employeur, d’organisme de prévoyance
La convention collective applicable dans l’entreprise
Indiquez la durée du contrat : précisez la date de début et la date de fin du contrat. La durée maximale d'un contrat de travail à durée déterminée est de 18 mois, sauf exceptions.
Mentionnez la nature du contrat : indiquez clairement qu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée.
Signez le contrat (deux originaux), vous, employeur et le faire signer dans les 2 jours ouvrables au futur salarié, faute de quoi, il risque d’être requalifié en CDI et conservez-en une copie, la seconde est à remettre au salarié.
Respectez les obligations légales en matière de contrats de travail à durée déterminée, notamment en matière de préavis et de renouvellement de contrat.
Informez le salarié de ses droits en tant que salarié, y compris ses droits en matière de congés, de sécurité au travail et de protection sociale.
Comment établir un CDD de remplacement ?
Voici les étapes à suivre pour établir un contrat de travail à durée déterminée de remplacement :
Identifier le motif du remplacement (congé maladie, congé maternité, congé sabbatique, etc.) et la durée de l'absence de l'employé que le salarié en CDD va remplacer.
Rédiger le contrat de travail en indiquant les informations obligatoires, coordonnées de l'employeur et du salarié, la date de début et de fin du contrat, la durée de travail, la rémunération, les congés payés et les éventuelles primes ou indemnités.
Mentionner clairement que le contrat de travail est un CDD de remplacement. Il est important de préciser le motif du remplacement, le nom et les fonctions de la personne remplacée, ainsi que la durée de l'absence.
Préciser les modalités de renouvellement du contrat de travail en cas de prolongation de l'absence du salarié remplacé.
Veiller à ce que le CDD soit conforme à la réglementation en vigueur, notamment, en ce qui concerne la durée maximale du contrat, le nombre de renouvellements possibles, les règles de rupture anticipée et les droits du salarié en matière de congés payés, de sécurité sociale et d'indemnités de fin de contrat.
Faire signer le contrat de travail en deux originaux, l'employeur en garde un exemplaire et l'employé un autre.
Comment établir un CDD pour accroissement temporaire d’activité ?
Voici les étapes à suivre pour établir un contrat de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité :
Identifier la raison pour laquelle vous avez besoin d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité et la durée nécessaire pour répondre à cette demande.
Rédiger le contrat de travail en indiquant les informations obligatoires, telles que l'identité de l'employeur et de l'employé, la date de début et de fin du contrat, la durée de travail hebdomadaire, la rémunération, les congés payés et les éventuelles primes ou indemnités.
Mentionner clairement que le contrat de travail est un CDD pour accroissement temporaire d'activité. Il est important de spécifier la raison pour laquelle le CDD est utilisé, la durée de l'accroissement d'activité et la tâche ou la mission à accomplir.
Préciser les modalités de renouvellement du contrat de travail en cas de prolongation de l'accroissement d'activité. Veiller à ce que le CDD précise notamment les règles de rupture anticipée et les droits du salarié en matière de congés payés, de sécurité sociale et d'indemnités de fin de contrat.
Signer le contrat de travail (2 originaux) , un exemplaire est gardé par l’employeur, l’autre par le salarié.
Il est important de rappeler que le contrat de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité doit être justifié par une raison objective et temporaire.
Si la durée de l'accroissement d'activité dépasse la durée prévue du contrat, le contrat peut être renouvelé une fois, dans la limite de la durée maximale autorisée par la loi.
Comment établir (rédiger) un CDD pour les seniors ?
Le contrat est établi pour permettre au salarié d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein.
Le CDD senior est ouvert aux personnes répondant à 2 conditions sine qua non : être âgées de plus de 57 ans et être inscrites depuis plus d’un trimestre à Pôle Emploi ou bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle après un licenciement économique.
Pour établir un contrat senior, il est nécessaire :
D’identifier le salarié concerné par le contrat senior et s'assurer qu'il remplit les critères pour bénéficier d'un tel contrat. De rédiger le contrat de travail en indiquant les informations obligatoires, telles que l'identité de l'employeur et de l'employé, la date de début et de fin du contrat, la durée de travail hebdomadaire, la rémunération, les congés payés et les éventuelles primes ou indemnités.
De mentionner clairement que le contrat de travail est un contrat senior. Il est important de préciser les avantages spécifiques liés à ce contrat, tels que la durée minimale du contrat, les conditions de rémunération et d'avancement, les formations professionnelles proposées, etc. De préciser les modalités de renouvellement du contrat de travail en cas de prolongation du contrat senior. De veiller à ce que le contrat senior soit conforme à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les avantages spécifiques liés à ce type de contrat, les droits du salarié en matière de congés payés, de sécurité sociale et d'indemnités de fin de contrat. Signer ce contrat (deux originaux), chacune des parties gardant son exemplaire.
Le contrat CDD pour les seniors ne peut excéder 18 mois
Il est important de rappeler que le contrat senior est un contrat à durée indéterminée qui vise à favoriser l'emploi des salariés de plus de 57 ans.
Le contrat ne peut excéder 18 mois, cependant, il peut être renouvelé une fois dans la limite de 36 mois (durée du contrat initial comprise).
Il est recommandé de faire appel à un avocat en droit du travail ou à un expert en ressources humaines pour s'assurer que le contrat de travail à durée déterminée est conforme aux exigences légales et qu'il protège les intérêts de l'employeur et de l'employé.
Le recours au CDD doit respecter les dispositions légales en vigueur, notamment en termes de durée maximale du contrat, de renouvellement, de rupture anticipée, de rémunération et d'informations à mentionner dans le contrat.