Il existe plusieurs types de congés dans le milieu professionnel, voici les principaux :
- Congés payés : aussi connu sous le nom de congé payé, il est le plus courant et le plus important. Tout salarié a droit à un nombre minimum de jours de congé payé par an, qui varie en fonction de son ancienneté dans l'entreprise.
- Congé de maternité : il est accordé aux femmes enceintes pour leur permettre de se reposer et de s'occuper de leur bébé pendant les premières semaines suivant la naissance.
- Congé paternité : accordé aux pères, il permet de prendre quelques jours ou semaines pour s'occuper de leur nouveau-né et soutenir leur partenaire.
- Congé parental : il permet aux parents de prendre un congé pour s'occuper de leur enfant pendant une période prolongée. Il peut être partagé entre les deux parents.
- Congé d’adoption : est un type de congé permettant à un salarié qui adopte un enfant de s'absenter de son travail pour s'occuper de l'enfant.
- Congé de solidarité familiale : il permet de s'occuper d'un membre de la famille gravement malade ou en fin de vie.
LES CONGÉS PAYÉS
Les congés payés sont un droit pour tous les salariés, qui leur permettent de prendre un temps de repos pendant l'année tout en étant rémunérés.
Le nombre de jours de congés payés auxquels un salarié a droit dépend de son ancienneté dans l'entreprise.
Ainsi, un salarié cumule des jours de congés durant une année complète, il s’agit de la période de référence, en règle générale, du 1er juin de l’année N-1 jusqu’au 31 mai de l’année en cours.
Ce nombre de jours de congés payés est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit un total de 30 jours pour une année complète de travail.
Ce nombre peut être augmenté en fonction des conventions collectives ou des accords d'entreprise.
Les congés payés peuvent être pris à tout moment de l'année, en accord avec l'employeur, cependant le congé principal ne peut être inférieur à 12 jours et doit être pris durant la période dite légale (du 1er mai au 31 octobre).
En cas de multi-employeurs, le salarié prendra ses congés dans le même temps, il ne doit pas travailler dans l’entreprise A alors qu’il est en congé dans l’entreprise B.
Pendant les congés payés, le salarié conserve son salaire et bénéficie de la même protection sociale que lorsqu'il travaille.
Si le contrat de travail est rompu, le salarié bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés égale aux jours de congé acquis et non pris.
LE CONGÉ DE MATERNITÉ
Le congé de maternité est un type de congé permettant à une salariée de s'absenter de son travail pendant la période de grossesse et après la naissance de son enfant.
Le congé de maternité est régi par le Code du travail et est couvert par la Sécurité sociale.
Sa durée varie en fonction de la situation de la salariée et de la naissance de son enfant :
- Pour le 1er et le 2nd enfant, une salariée a droit à un congé de maternité qui de 16 semaines (6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après celui-ci).
- Dès le 3ème enfant, la salariée a droit à 8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal.
- En cas de grossesse de jumeaux, le congé prénatal est de
12 semaines et 22 semaines de congé postnatal.
- Pour des triplés (ou plus), le congé prénatal sera de
24 semaines et le congé postnatal de 22 semaines.
Pendant le congé de maternité, la salariée a droit à une indemnité journalière de la Sécurité sociale, qui est calculée sur la base des 3 derniers salaires mensuels bruts.
Ensuite, si la salariée bénéficie d'une garantie de salaire par son employeur, celui-ci doit lui verser une indemnité complémentaire.
La salariée doit informer son employeur de sa grossesse au moins 15 jours avant la date prévue de son congé de maternité et lui fournir un certificat médical justifiant son absence.
Pendant son congé de maternité, la salariée ne peut pas être licenciée en raison de sa grossesse, néanmoins elle peut démissionner durant la suspension de son contrat.
Elle a également le droit de retrouver son poste ou un poste équivalent à son retour de congé de maternité.
Il est important de noter que le congé de maternité est un droit qui s'applique à toutes les salariées, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise.
LE CONGÉ DE PATERNITÉ
Le congé paternité est un type de congé permettant à un salarié d'être présent auprès de son enfant et de sa conjointe/partenaire lors de l'arrivée d'un enfant, que ce soit par naissance ou par adoption.
La durée du congé paternité a évolué récemment.
Depuis 2021, les pères ont droit à un congé paternité de 25 jours calendaires consécutifs ou de 32 jours pour une naissance multiple.
Il peut être fractionné en plusieurs périodes, sous certaines conditions.
Le salarié doit informer son employeur de la date prévue de l’accouchement et les dates qu’ils prévoient prendre pour son congé et ce, au minimum un mois avant la période désirée.
Le salarié ne peut pas être licencié en raison de son absence due au congé paternité.
LE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION
Le congé parental d'éducation est un type de congé qui permet à un parent de suspendre son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant, pendant une période déterminée.
Le congé parental peut être pris à temps plein ou à temps partiel, selon les souhaits du parent.
Il peut être accordé pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable une fois pour le même enfant, jusqu'à ses 3 ans.
En cas d'adoption, la durée est de 3 ans pour chaque enfant adopté.
Pendant le congé parental, le salarié ne perçoit pas de rémunération, mais il peut se rapprocher de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour percevoir une éventuelle allocation, selon sa situation.
Pour bénéficier du congé parental, le parent doit avoir travaillé au moins un an dans l'entreprise avant le début du congé.
Il doit également informer son employeur de son intention de prendre un congé parental au moins 2 mois avant le début du congé. À l'issue du congé parental, le parent a le droit de reprendre son poste ou un poste équivalent dans l'entreprise.
Si l'entreprise a connu des changements pendant la durée du congé, le parent doit être informé de ces changements avant la fin de son congé et avoir la possibilité de les prendre en compte.
LE CONGÉ D’ADOPTION
La durée du congé d'adoption varie en fonction de la situation de l'adoptant et de l'enfant adopté.
Il est important de noter que le congé d'adoption est un droit qui s'applique à tous les salariés qui adoptent un enfant, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise.
En général, un salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption de 10 semaines, à partir de l'arrivée de l'enfant dans le foyer.
Si l'adoptant adopte deux enfants en même temps, le congé d'adoption est porté à 18 semaines. Cependant, il peut débuter plus tôt, soit 7 jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer.
Ce congé d'adoption peut être réparti entre les 2 parents, mais fractionné en 2 périodes maximum uniquement, avec un minimum de 25 jours (ou 32 jours en cas d'adoptions multiples). Ces 2 périodes peuvent se suivre ou être prises en même temps.
Pendant le congé d'adoption, le salarié a droit à une indemnité journalière de la Sécurité sociale, qui est calculée en fonction de son salaire brut.
Le salarié doit informer son employeur de son intention de prendre un congé d'adoption au moins 2 mois avant le début du congé.
Il doit également fournir un certificat attestant de l'arrivée de l'enfant dans le foyer. Pendant son congé d'adoption, le salarié ne peut pas être licencié en raison de son absence.
LE CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE
Le congé de solidarité familiale est un type de congé permettant à un salarié de suspendre son contrat de travail pour s'occuper d'un proche atteint d'une maladie grave, d'un handicap ou en fin de vie.
Il peut être accordé pour une durée de 3 mois maximum, renouvelable une fois, soit 1 semestre au total.
Pendant ce congé, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur, mais il peut percevoir une allocation de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), selon sa situation.
Pour bénéficier du congé de solidarité familiale, le salarié doit justifier d'un lien de parenté ou d'alliance avec la personne malade ou en fin de vie. Il doit également informer son employeur de son intention de prendre un congé de solidarité familiale au moins 15 jours avant le début du congé.
À l'issue du congé de solidarité familiale, le salarié a le droit de reprendre son poste ou un poste équivalent dans l'entreprise.
Si l'entreprise a connu des changements pendant la durée du congé, le salarié doit être informé de ces changements avant la fin de son congé et avoir la possibilité de les prendre en compte.
LE CONGÉ MALADIE
Le congé maladie est un type de congé permettant à un salarié de s'absenter de son travail pour raison de santé.
Il est régi par le Code du travail et est couvert par la Sécurité sociale.
Le salarié doit informer son employeur de son absence dès que possible et fournir un certificat médical justifiant son absence. Le médecin traitant du salarié doit délivrer un certificat médical précisant la durée prévisible de l'absence.
La durée du congé maladie peut varier en fonction de la nature de la maladie. En général, le salarié est soumis à un délai de carence de trois jours, pendant lequel il ne reçoit pas de salaire.
Au-delà de cette période, l'employeur doit continuer à verser une indemnité journalière de sécurité sociale ainsi qu'une indemnité complémentaire éventuelle, si elle est prévue par la convention collective ou l'accord d'entreprise.
Il est important de noter que le salarié en congé maladie ne peut pas être licencié en raison de son état de santé.
Toutefois, si l'absence se prolonge, l'employeur peut convoquer le salarié à une visite médicale de reprise avant de lui permettre de reprendre son travail.
Si le salarié est déclaré inapte à reprendre son poste, l'employeur doit chercher une solution de reclassement ou proposer une rupture conventionnelle.
En cas de congé maladie pour cause de maladie professionnelle ou d'accident du travail, le salarié bénéficie d'un régime spécifique et peut prétendre à une indemnisation plus avantageuse.
Pendant la période d’essai
L’employeur doit tenir compte de cet arrêt de travail et le salarié ne peut pas être licencié pendant la durée de l'arrêt de travail.
Cependant, la durée de l'arrêt de travail peut avoir une incidence sur la prolongation de la période d'essai.
Si la période d'essai expire pendant l’arrêt de travail, elle sera prolongée d'une durée équivalente à la durée de l'arrêt.
Arrêt de travail pour enfant malade
Un salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail pour s’occuper de son enfant malade. Cet arrêt de travail est appelé "congé pour enfant malade".
Il permet de s’absenter du travail pour prendre soin de son enfant malade, sans perdre de salaire. Pour bénéficier de cet arrêt de travail, il est nécessaire de justifier de la nécessité de la présence du parent auprès de l’enfant.
Il faut fournir à l’employeur un certificat médical indiquant que l’enfant est malade et nécessite la présence du parent.
La durée du congé est généralement de 3 jours pour un enfant de moins de 16 ans, cependant, pour un enfant de moins d’1 an, le congé peut être de 5 jours. La durée est aussi de 5 jours pour le salarié qui a la charge de 3 enfants de moins de 16 ans.
Ce congé n’est pas rémunéré mais certaines conventions collectives peuvent prévoir le maintien de salaire durant cette période.