Autorisation travail

L’AUTORISATION DE TRAVAIL D'UN SALARIE ETRANGER EN FRANCE

L'autorisation de travail est un élément essentiel pour les étrangers qui souhaitent travailler en France en tant que salariés.

Voici les informations clés concernant cette autorisation de travail: 

Catégories d'autorisation de travail : il existe différentes catégories d'autorisations de travail en fonction de la situation de la personne et de son pays d'origine. Les principales catégories incluent l'autorisation de travail temporaire (pour une durée déterminée), l'autorisation de travail pluriannuelle (pour une durée plus longue), et l'autorisation de travail pour les étudiants et les stagiaires.
Lien avec le contrat de travail : L'autorisation de travail est généralement liée à un contrat de travail spécifique avec un employeur en France. Cela signifie que la personne doit avoir une offre d'emploi valide et un contrat de travail en cours pour pouvoir obtenir ou renouveler son autorisation de travail.
Rôle de l'employeur : L'employeur joue un rôle crucial dans le processus d'obtention de l'autorisation de travail. C'est à l'employeur de soumettre une demande d'autorisation de travail en fournissant les documents requis, tels que le contrat de travail, les preuves de la situation régulière du futur salarié, et les documents justificatifs de l'entreprise. 
Procédure de demande : La demande d'autorisation de travail est généralement déposée par l'employeur auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). L'employeur doit remplir un formulaire de demande et fournir les documents nécessaires. La DREETS évalue ensuite la demande et prend une décision.
Durée de validité : La durée de validité de l'autorisation de travail peut varier en fonction de la situation spécifique. Pour les autorisations de travail temporaire, la durée correspond généralement à la durée du contrat de travail. Pour les autorisations de travail pluriannuelles, la durée peut aller jusqu'à plusieurs années.
 

LES CARTES DE SEJOUR ET CARTES DE TRAVAIL

Les citoyens de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) bénéficient d’une liberté de circulation et de travail en France sans autorisation spécifique. Ils ont le même accès à l'emploi que les citoyens français.
En France, les conditions de travail pour un étranger dépendent de plusieurs facteurs, tels que la nationalité, le statut de résidence et le type d'emploi.

Voici quelques cas :

Les motifs non professionnels
Carte de séjour  « vie privée et familiale » : elle dispense d’autorisation de travail. La 1ère carte est délivrée pour 1 an et permet d’exercer la profession de son choix.

Les motifs professionnels

 

Les travailleurs salariés:

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention « salarié » pour les séjours de plus de 90 jours. Ils peuvent exercer l’emploi qui leur a permis de l’obtenir et ce, dans un zone géographique déterminée. Toutefois, si le métier est inscrit dans la liste des métiers en tension, le salarié peut exercer sur toute la France métropolitaine.

En cas de changement d’employeur, une nouvelle autorisation est à demander.

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention « travailleur temporaire » exerce l’emploi qui a permis d’obtenir cette carte et ce, dans la zone géographique déterminée, hormis pour les métiers dits en tension où l’autorisation s’étend à toute la France métropolitaine.

En cas de changement d’employeur, il faudra refaire une demande d’autorisation de travail

  • Étudiants étrangers
    • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention « étudiant » valable 4 mois à 1 an puis renouvelé en carte de séjour temporaire étudiant (1 an) ou pluriannuelle étudiant (2 à 4 ans) Autorisation de travail à temps partiel : les étudiants étrangers peuvent travailler jusqu'à un certain nombre d'heures par semaine pendant l'année universitaire, généralement 964 heures par an soit 60% de la durée annuelle de travail.
    Dépassement du temps autorisé : pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation
    Demandeurs d'asile :
    - Autorisation de travail : les demandeurs d'asile peuvent obtenir une autorisation de travail après avoir passé un délai de 6 mois depuis le dépôt de leur demande d'asile, sous certaines conditions.
    Travailleurs saisonniers :
    - Visa de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » si plus de 90 jours
    - Autorisation de travail saisonnier : les étrangers peuvent obtenir une autorisation de travail saisonnier pour occuper des emplois dans des secteurs spécifiques pendant des périodes définies.
    - Le 1er contrat doit avoir une durée supérieure à 3 mois
    - En cas de changement d’employeur, le nouveau contrat est soumis à une nouvelle autorisation de travail
    Activité non salariée ou libérale
       Visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) avec la mention « entrepreneur / profession libérale » modulable de 4 mois à 1 an
       Création ou participation économique : agricole, industrielle, commerciale, artisanale ou installation en tant que professionnel libéral. Valable 1 an
    Jeunes salariés
    - Visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) avec la mention « jeune professionnel »
    - Si le pays du jeune a signé un accord bilatéral avec la France, s’il est engagé dans la vie active
    - Pour les 18 / 30 ans voire 35 ans selon les pays.
    Recherche d’emploi- Création d’entreprise
    - Visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) avec la mention « recherche d’emploi – création d’entreprise »
    - Valable 12 mois.
    - Pas besoin d’autorisation de travail
    - La rémunération doit être supérieure à 2620.80€
    - Étudiant ayant obtenu un master (ou son équivalent) en France et parti de France mais qui souhaite revenir dans le but de trouver un emploi ou de créer son entreprise et ce, dans le délai de 4 ans après l’obtention du diplôme.  
    Passeport talent
    - Visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) avec la mention "passeport talent" ou "salarié détaché ICT".
     

    LA CARTE DE SEJOUR PLURIANNUELLE ET LE CHANGEMENT D'EMPLOYEUR

    Obtenir une carte de séjour pluriannuelle en France dans le cadre d'un changement d'employeur implique des procédures spécifiques. Voici les étapes à suivre :

    Vérifiez les critères d'éligibilité : Assurez-vous que vous remplissez les critères requis pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle dans la catégorie correspondante. Les critères peuvent inclure des conditions telles que la durée minimale de l'emploi, le niveau de rémunération, et la nature de votre emploi.
    Obtenez une offre d'emploi : Trouvez un nouvel employeur qui est disposé à vous embaucher. Vous aurez besoin d'une offre d'emploi écrite et signée, précisant les conditions de votre nouvel emploi, y compris la durée du contrat, la rémunération, et les responsabilités.
    Informez votre employeur actuel : Informez votre employeur actuel de votre intention de changer d'employeur. Assurez-vous de respecter les conditions de votre contrat de travail actuel, y compris les délais de préavis éventuels. 
    Dépôt de la demande de changement d'employeur : Une fois que vous avez une offre d'emploi de votre nouvel employeur, vous devez déposer une demande de changement d'employeur auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente. Vous devrez fournir des documents tels qu'un formulaire de demande, votre passeport, votre carte de séjour pluriannuelle actuelle, l'offre d'emploi de votre nouvel employeur, et tout autre document justificatif requis.
    Traitement de la demande : Les autorités compétentes examineront votre demande de changement d'employeur. Ils peuvent demander des documents supplémentaires ou vous convoquer à un entretien. Une fois que votre demande est approuvée, vous recevrez une nouvelle carte de séjour pluriannuelle indiquant votre nouvel employeur.
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